批改

Le commerce parallèle est fondé juridiquement sur le principe d’épuisement de la propriété intellectuelle : une fois les produits sous brevet (ou de marque) sont mis sur le marché par le propriétaire du brevet ou sans son consentement, ce dernier n’a plus la possibilité de contrôler la distribution de ces biens.

Il a «épuisé» son droit à la distribution par la première vente des biens.

L’épuisement peut être fondamentalement de trois formes selon son extension territoriale : national, régional ou international.

L’Union Européenne est l’exemple plus courant d’épuisement régional, tandis que les États-Unis et la Suisse appliquent eux l’épuisement national.

Finalement, l’épuisement international (possibilité d’importer des produits sous brevet provenant de n’importe quel pays) est légal dans divers pays comme l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, l’Israël et l’Inde.